J.O. 235 du 8 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16615
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Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220532A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2002 :
Mme Fragnier (Christine, Raymonde, Georgette), épouse Pares, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Couchot, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aiguillon (Lot-et-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Couchot, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Couchot - Christine Fragnier-Pares, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».